CGV LNGR

CONDITIONS GENERALES LNGR

Les véhicules et les personnels habilités sont contrôlés par les Préfectures pour assurer le service de location de véhicule avec chauffeur. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service dans les conditions de sécurité et de garanties prévues par la Loi. Notre limousine est homologué pour 7 personnes plus le chauffeur aucune dérogation ne sera admise.Le forfait comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur qualifié, l’assurance professionnelle pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres et le temps selon devis, départ et retour garage, les options définies avec le client. Les temps et/ou kilométrages sont décomptés à la prise en charge du/des client(s), suivant tarification (sauf conditions particulières). Suivant le forfait et suivant l’accessibilité du véhicule, le chauffeur se rend à l’adresse indiquée par le client. Toute unité de tarification (heure, kilomètre,) commencée est due ,ne comprend pas le montant des péages et parking, les entrées dans les lieux publics, les communications téléphoniques, les indemnités de repas et de découcher du chauffeur. Les frais de stationnement éventuels seront facturés au client. Nos prix sont NET TVA non applicable art.293b du CGI . Les prix indiqués sur nos devis sont valables 15 jours après la date d’envoi.Pour toute réservation, un acompte minimum de 30% sera perçu sur le montant de la prestation. Le solde du règlement, s’effectue une semaine avant la prestation. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur, il doit être majeur,une caution suivant le type de prestation pourra être exigée.Tout désistement du fait du client d’une réservation quel qu’en soit la cause entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Les réservations non annulées avant le départ garage du véhicule, ou l'absence du client à la prise en charge, seront facturées.En cas de panne ou accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculée au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Les passagers seront rapatrié à leur domicile par assistance de LNGR soit MMA rue du calvaire 44000 NANTES l'assurance professionnelle illimitée pour "les personnes transportées». Aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé en cas de retard du véhicule, ne sauraient être accepté, à moins que les deux parties s’entendent sur un règlement à l’amiable du contrat. En tout état de cause l’acompte sera conservé si le retard est inférieur à 50% de la durée totale de la prestation ou remboursé intégralement si le retard est supérieur à 50%. Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due. L’apport de bouteille extérieure ne faisant pas partie du contrat sera facturé 50€/bouteille ,pour tous bris de flutes à champagne et de verres dans le véhicule un tarif de 15€ vous sera facturé ,Les réservations annulées moins de 24 heures avant le début de la mission ou l'absence du client à la prise en charge seront facturées 80% du tarif de la prestation quelques soit le motif. Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et il lui est interdit d’enfreindre celui-ci (limitation de vitesse, sens interdit) même à la demande du client. En cas de dégradation de l’équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou d’autres véhicules, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client. Les frais encourus par LNGR en cas de bris ou de vol ainsi que les frais de nettoyage inhabituels, à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, seront facturés au client. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans notre véhicule ou ailleurs pendant la prestation .Nous vous demandons de bien vouloir laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières. Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule; le chauffeur a pour consigne de s’arrêter pour permettre aux fumeurs de se détendre s’ils le souhaitent. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction (par exemple usage de stupéfiants), il a pour consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de cette prestation. Sauf accord préalable, aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules. Pour tous services, excepté les transferts, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h00 ou la plage horaire entre 19h00 et 21h00 un repas chauffeur à 20.00 € sera facturé en supplément. Les amendes pécuniaires, les sanctions pénales ou les dégâts matériel et corporels causés aux tiers ou au véhicules qui feraient suite, soit à la négligence du client, soit aux ordres donnés par le client ou l’utilisateur, leur personnel ou leurs invités, au chauffeur malgré la mise en garde de ce dernier, seront mises à la charge du client qui en acceptera seul la responsabilité et en assumera les conséquences quelles qu’elles soient. La responsabilité du transporteur est expressément dégagée en cas d’inobservation par le client et des passagers, des prescriptions concernant les transports. Il en va ainsi notamment des objets de valeur laissés dans le véhicule, du nombre de personnes transportées ou du poids du chargement en dépassement des indications figurant sur la carte grise du véhicule, des prescriptions d’itinéraires en désaccord avec les procédures de sécurité mises en places, et des demandes de toute nature et contradictoire avec la réglementation française et communautaire, particulièrement le Code de la Route. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé AR, passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération.En signant se contrat vous acceptez que nous puissions utiliser toutes les images de la prestation sans aucune restriction pour notre communication internet Les personnes prises en photographie durant la prestation sont prévenues par organisateur étant le souscripteur de ce contrat de l'utilisation promotionnelle faite et donnent de se fait leur plein accord.Toutefois, il est entendu que sur simple demande une photo peut-être retirée de la diffusion dans la mesure de nos possibilités. . Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de NANTES, ou de toute autre juridiction au seul choix de l’entreprise LNGR.

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